Services privés de transport
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WebJan 1, 2024 · Sont également considérés comme des services privés lorsqu'ils répondent à leurs besoins habituels de fonctionnement : 1° Les transports organisés par des collectivités territoriales ou leurs groupements pour des catégories particulières d'administrés, dans le cadre d'activités relevant de leurs compétences propres, à l'exclusion ... WebSep 14, 2024 · 500 élèves du centre de services des Premières-seigneuries ont été privés de transport hier. ... Au total, 467 élèves de ce centre de services ont été privés d’autobus jaunes hier, en plus des 47 autres enfants à besoins particuliers qui n’ont toujours pas de transport par berline depuis le début de l’année.
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WebJan 1, 2024 · Sont également considérés comme des services privés lorsqu'ils répondent à leurs besoins habituels de fonctionnement : 1° Les transports organisés par des collectivités territoriales ou leurs groupements pour des catégories particulières d'administrés, dans le cadre d'activités relevant de leurs compétences propres, à l'exclusion de tout … WebNov 7, 2016 · Montigny-le-Bretonneux, Île-de-France, France72 abonnés 72 relations. Devenir membre pour voir le profil. Aise transport. Site web de l’entreprise.
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