Cfe greffe toulouse
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WebOct 29, 2024 · Le formulaire M4 est un document administratif officiel, téléchargeable depuis les sites service-public.fr et infogreffe.fr. Il est divisé en plusieurs parties : rappel d’identification ; déclaration relative à la personne ; déclaration relative à la fermeture d’établissement (s) ; déclaration sociale ; renseignements complémentaires. WebPendant cette période de transition, les entreprises peuvent continuer à réaliser leurs démarches directement auprès du CFE dont elles dépendent jusqu’au 31 décembre …
Web44 Délégation de Loire-Atlantique Siège 5 Allée des Liards - BP 18129 44981 SAINTE LUCE SUR LOIRE CEDEX 02 51 13 83 40 [email protected] Antenne de la région de Saint-Nazaire ZAC de Grandchamps - 3 avenue Barbara WebFeb 20, 2024 · Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Vérifié le 20 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La cessation temporaire...
WebL’article 1 er de la loi n° 2024-486 prévoit que l’organisme unique numérique remplace les centres de formalités des entreprises (CFE). A compter du 1er janvier 2024, toutes les …
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